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Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-21 du 22 août 2013 retirant l’agrément à un visiteur de prison
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-20 du 1er août 2013 agréant pour la délivrance, le procédé de reproduction par photocopie de machines
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notair...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notair...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté n° 2011-3 du 10 janvier 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, av...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, av...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté n° 2010-20 du 6 septembre 2010 autorisant un magistrat à dispenser un enseignement universitaire à la Faculté de Droit d’Aix en Provence
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Vu la demande présentée par M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 porta...
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 porta...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté n° 2008-10 du 20 mai 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissi...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et au...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté n° 99-5 du 15 mars 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autr...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ; Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et a...